Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Msaya Gold Invest , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

Immo5S

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

L’entreprise indivuduelle Masaya Gold Invest :

située : 38 rue famille saint saens 92500 Rueil-Malmaison

Siret : 91059593300029

n° de téléphone : 06 03 34 81 11

adresse mail : contact@masayaor.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Immo5S est hébergé par o2Switch, dont le siège social est situé CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND. 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Masaya Gold Invest  .

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– adresse

– adresse mail

– numéro de téléphone

– date de naissance 

– nombre d’enfants

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

     

      • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

      • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

      • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

      • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

      • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

      • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

    38 rue famille saint saens 92500 Rueil-Malmaison 

    Ou par email, à l’adresse :

    contact@masayaor.com

    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

    De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

    Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

    Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

    Article 9 – Utilisation des données

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    – accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

    – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

    – mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

    – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

    – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

    – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

    – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

    – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

    Article 10 – Politique de conservation des données

    La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

    Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

    Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

    – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

    – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

    – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

    – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

    Article 12 – Offres commerciales

    Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@masayaor.com.

    Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@masayaor.com.

    Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

    Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

    Article 13 – Cookies 

    Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

    Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

    Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

    Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

    Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

    Cookies Google :

    – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
    – Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
    – Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
    – Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
    – Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
    – DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

    Cookies Facebook :

    – Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
    – Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
    – Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

    Cookies Twitter :

    – Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;
    – Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

    La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

    Article 14 – Photographies et représentation des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

    Article 15 – Loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

    Article 16 – Contactez-nous

    Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@masayaor.com

    Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.

     

     

     

    Charte Éthique et Solidaire pour l’Exploitation des Métaux Précieux en Afrique

    Préambule

    En tant qu’entreprise de vente au détail de métaux précieux, nous nous engageons à adopter des pratiques éthiques et solidaires tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Conscients des impacts environnementaux, sociaux et économiques de l’exploitation des métaux précieux notamment en Afrique, nous souhaitons promouvoir un modèle d’entreprise respectueux des droits humains, de l’environnement et des communautés locales.

    1. Respect des Droits Humains

    1.1 Interdiction du Travail des Enfants et du Travail Forcé
    Nous veillerons à ce qu’aucun enfant ne soit impliqué dans l’extraction des métaux précieux et nous nous engageons à éliminer toute forme de travail forcé dans notre chaîne d’approvisionnement.

    1.2 Conditions de Travail Décentes
    Nous nous assurons que les travailleurs bénéficient de conditions de travail sûres, saines et décentes, et qu’ils reçoivent une rémunération juste et équitable pour leur travail.

    2. Protection de l’Environnement

    2.1 **Pratiques Minières Responsables
    Nous nous engageons à promouvoir et à soutenir des pratiques minières qui minimisent l’impact environnemental, notamment en réduisant la pollution, en gérant les déchets de manière responsable et en protégeant la biodiversité locale.

    2.2 Réhabilitation des Sites Miniers
    Nous favoriserons des collaborations avec des entités qui mettront en place des programmes de réhabilitation des sites miniers après exploitation pour restaurer les écosystèmes et éviter les impacts environnementaux à long terme.

    3. Solidarité et Développement Communautaire

    3.1 Partenariats avec les Communautés Locales
    Nous nous engageons à établir des partenariats solides avec les communautés locales, en respectant leurs droits, leurs cultures et leurs besoins. Nous soutiendrons des initiatives locales visant à améliorer les conditions de vie et à promouvoir un développement durable.

    3.2 Investissements Locaux
    Nous investirons dans des projets locaux qui bénéficient directement aux communautés, tels que la construction d’infrastructures, l’accès à l’éducation et aux soins de santé, et le développement d’activités économiques alternatives.

    4. Transparence et Traçabilité

    4.1 Traçabilité des Métaux Précieux
    Nous mettrons en place des systèmes rigoureux de traçabilité pour garantir que les métaux précieux proviennent de sources éthiques et responsables, et pour pouvoir retracer leur parcours tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

    4.2 Communication Transparente
    Nous nous engageons à communiquer de manière transparente avec nos parties prenantes, incluant nos clients, sur nos pratiques, nos progrès et nos défis en matière d’approvisionnement éthique et solidaire.

    5. Conformité Légale et Normative

    5.1 Respect des Lois et Réglementations
    Nous nous conformerons aux lois et réglementations locales et internationales concernant l’exploitation des métaux précieux et veillerons à ce que nos partenaires fassent de même.

    5.2 Adhésion aux Normes Internationales
    Nous nous engagerons à respecter et à promouvoir les normes internationales reconnues en matière de droits humains, de conditions de travail et de protection de l’environnement, telles que celles définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Initiative pour un Approvisionnement Responsable en Minéraux (IRMA).

    Conclusion

    Cette charte éthique et solidaire représente notre engagement envers une exploitation des métaux précieux en Afrique qui soit respectueuse des droits humains, de l’environnement et des communautés locales. Nous nous engageons à revoir et à améliorer continuellement nos pratiques pour répondre aux attentes de nos parties prenantes et contribuer positivement au développement durable.

    Adoptée par Masaya investissement le 07 06 2024.